3CI OSBL Inc.
6540, rue Beaubien Est, bureau 300H H1M 1A9 Montreal, QC, Canada

Prime au travail : changement concernant les conditions d'admissibilité À compter de l'année 2015, un étudiant à temps plein ne sera plus admissible à la prime au travail, à la prime au travail adaptée ni au supplément à la prime au travail, à moins qu'à la fin de l'année, cette personne soit le père ou la mère d'un enfant qui réside avec elle. Un étudiant à temps plein est une personne qui poursuit des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecon...daires et qui est dans l'une des situations suivantes : 1- elle commence et complète, dans l'année, une session d'études au cours de laquelle elle doit consacrer au moins 9 heures par semaine à des cours ou à des travaux prévus au programme; 2- elle est atteinte d'une déficience fonctionnelle majeure au sens du Règlement sur l'aide financière aux études, et commence et complète, dans l'année, une session d'études au cours de laquelle elle reçoit un minimum de 20 heures d'enseignement par mois. Source : Revenu Québec

Taux des retenues à sources et charges patronales applicables à partir du 1er janvier 2015 :

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Un OSBL doit-il produire une déclaration de revenus ? Même s'ils sont exemptés d'impôts,les OSBL comme les sociétés à but lucratif doivent produire les déclarations de revenus. La production des déclarations de revenus doit se faire au plus tard six mois après la fin de l'année d'imposition.... Au fédéral :Si l’organisme ne produit pas sa déclaration de renseignements des OSBL dans le délai prévu, il devra payer une pénalité de base de 25 $ par jour de retard. La pénalité minimale est de 100 $ et peut s’élever jusqu’à un maximum de 2 500 $ pour chaque déclaration non produite. Au provincial : la pénalité pour non-production de 25 $ par jour, jusqu'à concurrence de 2 500 $. Pour mettre à jour votre dossier, veuillez communiquer avec nous au 514-506-2791

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