Association des juristes progressistes (A.J.P.)
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À SUIVRE: LE CQDE ET LA SNAP ONT DÉPOSÉ UNE POURSUITE EN COUR FÉDÉRALE CONTRE LA MINISTRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS Hier, Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) et la Société pour la nature et les parcs - SNAP Québec ont déposé en Cour fédérale contre la ministre des Pêches et des Océans, Bernadette Jordan (https://www.ledevoir.com//le-federal-poursuivi-pour-son-re). Le chevalier cuivré est une espèce de poisson unique au Québec et actuellement en voie ...de disparition. Elle se retrouve exclusivement dans le tronçon d’eau douce du fleuve Saint-Laurent situé entre le lac Saint-Louis et le lac Saint-Pierre et à quelques-uns de ses affluents. Or, la Loi sur les espèces en péril prévoit qu'une fois que l’habitat essentiel d’une espèce aquatique a été désigné, la ministre des Pêches et des Océans dispose de 180 jours pour prendre un arrêté ministériel afin de protéger les parties de l’habitat essentiel qui demeurent non protégées. Or, cet arrêté ministériel aurait dû être pris au plus tard le 17 décembre 2012 (https://www.ledevoir.com//le-federal-poursuivi-pour-son-re). La ministre accuse donc un retard de plus de 8 ans. Il est urgent de protéger l'habitat du chevalier cuivré, puisque le projet d'expansion du Port de Montréal à Contrecoeur, s'il est approuvé tel quel, entraînerait la destruction partielle de l'habitat du Chevalier cuivré. Soulignons par ailleurs la victoire du CQDE dans l'affaire de la rainette faux-grillons. En effet, la rainette faux-grillon, espèce déclarée menacée en 2010, voyait son existence encore plus menacée par un projet domiciliaire à La Prairie. Ainsi, le 10 décembre dernier, la Cour suprême a refusé d'entendre le promoteur, qui contestait la décision de la Cour d’appel fédérale sur la constitutionnalité du décret d’urgence pour protéger la rainette faux-grillon. Comme l'exprime le CQDE: Les récentes décisions dans le dossier de la rainette faux-grillon démontrent que les tribunaux prennent dorénavant très au sérieux la protection de la biodiversité. Préserver les espèces en péril est devenue une valeur sociétale fondamentale et les délais imposés dans la Loi sur les espèces en péril ont été rappelés par de nombreux jugements indique Geneviève Paul, directrice générale du CQDE. (https://www.cqde.org/fr/nos-actions/rainette-faux-grillon/) L'AJP vous invite à suivre cette affaire et encourage vivement les démarches du CQDE et de la SNAP.

PRIX DU OU DE LA JURISTE PROGRESSISTE DE L'ANNÉE ÉDITION 2021 - APPEL DE CANDIDATURES À l’occasion de son dixième anniversaire, l’AJP lance la première édition du prix du/de la juriste progressiste de l’année 2021 ! Par cette distinction, l’AJP souhaite reconnaître et souligner l’implication académique, professionnelle et/ou militante du ou de la lauréat.e dans la lutte pour la justice sociale et les droits humains, conformément à la mission de l’AJP.... Nous vous invitons à déposer votre candidature ou à proposer une candidature avant le 15 février 2020 via le Google Form ICI: https://docs.google.com//1FAIpQLSd5hpdrhQeplpY4ni/viewform INSCRIVEZ VOUS OU VOS AMI.E.S SANS PLUS TARDER! VOUS AVEZ JUSQU'AU 15 FÉVRIER POUR POSTULER!

GROUPE DE TRAVAIL - POSSIBLE PARTICIPATION DE L'AJP AUX CONSULTATIONS SUR LE PROJET DE LOI DE RÉFORME DE L'IVAC Bonjour à toutes et à tous! L'AJP devient une référence et a été approchée récemment, de manière non officielle, pour sonder notre intérêt à participer aux consultations particulière sur le Projet de loi sur la réforme de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels.... Nous désirons faire appel à vous et connaître votre intérêt à participer à la production d'un mémoire et éventuellement à la présentation de ce mémoire en commission parlementaire. Si nous recevons suffisamment de candidatures pour participer ACTIVEMENT à ce projet, nous confirmerons notre intérêt à faire partie de la liste des invités des consultations publiques. Nous avons besoin de vos bras et de vos cerveaux pour que cette réforme s'effectue conformément aux valeurs de l'AJP! ÉCRIVEZ-NOUS via Facebook ou par courriel au [email protected] pour manifester votre intérêt! NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE RÉPONSE RAPIDEMENT. AU PLAISIR DE NOUS RETROUVER À L'ASSEMBLÉE NATIONALE! Mais de quoi on parle? https://www.ledevoir.com//reforme-de-l-ivac-toutes-les-vic Le Projet de loi: http://m.assnat.qc.ca//travaux-parlementaires/projets-loi/

LE COMITÉ QUESTIONS AUTOCHTONES RENAÎT DE SES CENDRES! Qu'est-ce que le Barreau du Québec et plus largement le milieu juridique a fait pour répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et la Commission Viens ? Qu'est-ce qu'il reste à faire, devrait être fait? ... Vous désirez faire partie d'un comité qui poursuivrait la réflexion et organiserait potentiellement certaines activités (conférence, 5@7 ou autre) sur le sujet? Commentez la présente publication ou envoyez un courriel à l'adresse de l'AJP: [email protected].

Aux membres de l'AJP qui sont diplômés de la faculté de droit de McGill : lettre ouverte adressée au gouvernement du Québec concernant la Loi 21. Celles et ceux qui souhaitent signer peuvent le faire en cliquant sur le lien suivant : https://docs.google.com//1aGe3mf3A9xCXgTv8JZKIFdCycN/edit#