Avocat Brossard
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MISE À JOUR ÉTAT DE SITUATION COVID-19 À notre clientèle... Dans la foulée de la situation actuelle, nous tenons à vous informer que nos services reprennent à temps complet avec les mesures sanitaires appropriées. Toutefois, les rencontres virtuelles et la transmission des documents électroniquement sont à privilégier. Dès le 1e juin, les activités judiciaires reprennent "normalement" avec des adaptations. Nous vous assurons donc de notre plus grande disponibilité et collaboration. Si vous avez eu des dates durant la période de confinement, il est important de nous contacter sans délai afin d'être représenté. Nous vous encourageons à suivre les directives de distanciation sociale du gouvernement. Nous comprenons que l'on reprend tranquillement le cours de nos vies et que l'on est entrain de déconfiner le Québec, mais il faut continuer de suivre les directives. Me Valérie La Madeleine 514-886-7607 Me Christine Brosseau 514-983-2308 LA MADELEINE, BROSSEAU AVOCATES CRIMINALISTES https://www.barreaudemontreal.qc.ca//20200526-cour_municip http://www.tribunaux.qc.ca//c/Covid19_Reprise_Province.pdf

Depuis ce vendredi 22 mai, les rassemblements exterieurs dans un lieu prive (balcon, cour d’une maison) sont permis en respectant les regles suivantes: - 10 ...personnes maximum - 2 metres entre les personnes qui ne vivent pas ensemble Si la distance de 2 metres ne peut pas etre respectee, il est recommande de porter un masque Il est egalement recommande que les personnes ne viennent pas de plus de 3 adresses differentes. Dans un parc, tenez-vous à 2m de distance de vos amis! See more

http://vlamadeleineavocate.com/droit-criminel Je vous invite à lire notre article concernant votre responsabilité criminelle et le coronavirus.

MISE À JOUR ÉTAT DE SITUATION COVID-19 À notre clientèle... Dans la foulée de la situation actuelle, nous tenons à vous informer que nos services sont maintenus. Toutefois, les rencontres se feront par téléphone ou autre moyen technologique disponible. Il vous sera possible de nous faire parvenir tous vos documents par courriel ou texto afin que nous puissions en prendre connaissance et faire les représentations nécessaires pour la suite des choses. Sachez qu’en date de ce jour, nous devons toujours traiter vos dossiers à la Cour, mais votre présence n’est pas requise si vous nous avez donné un mandat clair et officiel de vous représenter. Selon les directives du Ministère de la Justice, en matière criminelle, tous les dossiers seront reportés à une date ultérieure, sauf les comparutions détenues, les enquêtes pour remise en liberté, les enquêtes préliminaires et procès jugés urgents par le juge. En matière pénale, tous les dossiers fixés seront reportés et un nouvel avis d’audition sera envoyé; la seule procédure maintenue est le sursis d’exécution de jugement. De plus, les demandes de permis restreint et de mainlevée de saisie sont considérées comme des activités d’urgences que nous pourrons traiter. Ce maintien des services d'urgence a été prolongé jusqu'au 31 mai prochain. Nous vous assurons donc de notre plus grande disponibilité et collaboration. Si vous avez des dates durant cette période, il est important de nous contacter sans délai. Nous vous encourageons à suivre les directives du Gouvernement en ce qui a trait aux recommandations d’isolement, de quarantaine et de limitation des déplacements afin d’éviter la propagation du virus. Nous vous encourageons également à mettre de l’avant les valeurs d’entraide et de solidarité en cette situation historique. Me Valérie La Madeleine 514-886-7607 Me Christine Brosseau 514-983-2308 LA MADELEINE, BROSSEAU AVOCATES CRIMINALISTES