Huppé Arcand Martin Avocats
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Le retour à l’école et à la garderie de nos enfants dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19. PARENTS SÉPARÉS, QUI DÉCIDE? Avec cette pandémie qui sévit à travers le monde, nous sommes tous attentifs à nos propres symptômes et à ceux de nos proches, notamment de nos enfants.... Dans ce contexte, un enfant en garde partagée doit-il absolument retourner à l’école si un de ses parents est en désaccord avec l’autre sur cette question? Le parent qui a la garde pourra-t-il agir sans l’approbation de l’autre parent ? Le droit Les deux parents conservent l’autorité parentale à part égale et l’éducation, cette question du retour à l’école de votre enfant, fait partie intégrante de l’autorité parentale. Les deux parents ont donc le pouvoir et même l’obligation, de protéger et veiller à la sécurité et la santé de ses enfants et doivent exercer conjointement leur autorité parentale et ce, malgré les modalités de garde établies. C’est valable même si vous êtes séparés et que votre ex-conjoint(e) exerce la garde exclusive de votre enfant. Le retour à l’école dans un contexte de Covid-19 est un point important de l’éducation de votre enfant, mais également concernant sa sécurité et sa santé. Que vous ayez la garde de l’enfant ou que vous exerciez la garde partagée, vous ne pouvez prendre seul (e) les décisions qui affectent le bien-être de votre enfant, celles-ci doivent être prises conjointement avec l’autre parent. Vous devez donc consulter l’autre parent sur le choix de retourner ou non votre enfant à l’école. À défaut d’entente, vous pourrez soumettre cette question au Tribunal qui verra à trancher pour le meilleur intérêt de l’enfant. Le contexte de la pandémie et l’intérêt de l’enfant inclus non seulement les risques pour sa propre santé, mais également celle des gens qui en prennent soin et de son entourage. Ceci, contrebalancé par les bénéfices que lui procurera le cheminement scolaire. Les Tribunaux analyseront cas par cas et se devront d’analyser les dossiers soumis de façon individuelle. Si malheurement vous ne vous entendez pas avec votre ex-conjoint(e), nous pouvons vous épauler en ces circonstances difficiles. Nous sommes là pour vous! N’hésitez pas à communiquer avec nous par messages privés via Facebook (Messenger) ou par téléphone à l’un des numéros suivants : L’équipe de Huppé Arcand Martin Inc. Maître Martin Huppé : 450-531-1815 Maître Richard Arcand : 450-521-1229 Maître Pierre Martin : 450-776-4292 Maître Audrey Farley : 450-372-9893