Bernier Fournier Avocats
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Bernier Fournier souhaite la bienvenue aux quatre (4) nouveaux membres de son équipe.

Récemment, la Cour d’appel a réitéré certains principes bien établis par les différentes instances quant à la compétence des autorités québécoises. Bien que plusieurs critères leur confèrent la compétence, la présence d’un seul d’entre eux, notamment d’une obligation devant être exécutée au Québec ou d’un préjudice y ayant été subi, suffit. Pour en connaître davantage sur les règles applicables à la compétence des tribunaux québécois, lisez cet article de Me François Poirier.

La résidence familiale et la fiducie sont deux institutions québécoises qui, jusqu’à récemment, semblaient irréconciliables en nature. En effet, comment justifier que l’immeuble détenu en fiducie puisse faire partie du patrimoine familial, alors qu’aucun des époux n’en est propriétaire en titre? Le 12 décembre 2019, la Cour suprême s'est penchée sur la question et a conclu que la valeur d’une résidence familiale détenue par une fiducie peut être incluse au partage du patrimoine familial lorsqu’il est déterminé qu’un des époux conserve les droits qui en confèrent l’usage. Pour en connaître davantage sur les critères à respecter pour qu’une telle inclusion ait lieu, lisez cet article de Me Julie Gagné.

Le processus d’achat-vente d’une entreprise est de longue haleine en raison de ses nombreuses étapes, notamment celle de la vérification diligente. Cette dernière permet à l’acheteur potentiel de dresser un portrait précis de l’entreprise qu’il désire acquérir. Cette vérification est non seulement un outil très utile à l’acheteur, mais elle est également une obligation qui incombe de ce dernier. À cet effet, la Cour supérieure rappelle, dans une décision récente, que l’obligation de se renseigner prend la forme d’une obligation pour l’acheteur de faire une vérification diligente des principales composantes de l’entreprise, de ses activités et de sa performance financière.

Réélection de Me Serge Bernier à titre de vice-président du Barreau du Québec