BHLF Avocats
555, boulevard Roland-Therrien, bureau 100 J4H 3Y9 Longueuil, QC, Canada

Dans sa chronique juridique parue cette semaine dans la Terre de chez nous, Me Charlotte Bourget-Rousseau traite des petits morcellements de lots en zone agricole. Bonne lecture! #laterreca https://www.upa.qc.ca//Les-petits-morcellements-de-lots.pdf

Il existe plusieurs façons de construire une résidence en zone agricole. Pour en apprendre davantage à ce sujet, lisez la chronique juridique de Me Charlotte Bourget-Rousseau parue dans la Terre de chez nous en juillet 2021. Bonne lecture! #laterreca https://www.upa.qc.ca//Les-maisons-de-ferme-en-zone-agrico

Vous vous pensez à l’abri de toute poursuite criminelle ou civile lorsque vous posez un geste pour protéger vos animaux en cas d’attaques de chiens ou d’animaux sauvages? Tel n'est pas le cas! Pour découvrir ce qu'il en est, nous vous invitons à lire la chronique juridique de Me Marie-Andrée Hotte parue dans la Terre de chez nous en juin 2021. Bonne lecture! #laterreca https://www.upa.qc.ca//uplo/filebase/Defense-des-biens.pdf

Nous sommes fiers d’encourager la nouvelle initiative des Agricultrices du Québec : Coup de cœur du public! Vous connaissez une femme du milieu agricole ou forestier qui s’est démarquée dans l’un ou plusieurs des thèmes suivants au courant de la dernière année : innovation, commercialisation, entrepreneuriat ou conciliation travail-famille? Elle pourrait remporter gros! Avec cet événement, les Agricultrices du Québec invitent les femmes à oser de se mettre de l’avant et à par...tager leur fierté d’être agricultrice! Visitez le agricultrices.com/evenement/coupdecoeur afin de connaître tous les détails! Prix à gagner Gagnante du Coup de cœur 2 000 $ 2e position 1 000 $ 3e position 500 $ Prix de participation (tirage) 250 $ Prix de présence à l’événement (tirage) 250 $

Un étudiant travaillant sur une exploitation agricole peut-il être payé moins que le salaire minimum? Pour le savoir, lisez la chronique juridique de Me Raphaële St-Amand-Valente parue à la Terre de chez nous en mai 2021. Bonne lecture! #laterreca https://www.upa.qc.ca//filebase/Travail-etudiant-sur-les-f

Pour mieux comprendre le droit d'expropriation des municipalités, lisez la chronique de Me Diane Simard parue en avril dernier dans la Terre de chez nous. Bonne lecture! #laterreca https://www.upa.qc.ca//Droit-dexpropriation-des-municipali

Connaissez-vous les pouvoirs du gouvernement provincial au niveau de la zone agricole? Et quel est le rôle de la Commission de protection du territoire et des activités agricoles (CPTAQ)? Pour le savoir, lisez la chronique juridique de Me Charlotte Bourget-Rousseau parue dans la Terre de chez nous en janvier 2021. Bonne lecture! #laterreca https://www.upa.qc.ca//Les-decrets-gouvernementaux-en-zone

L’hiver est arrivé et la préparation de vos bâtiments pour l’affronter est importante. Dans sa chronique du mois de décembre 2020, parue dans la Terre de chez nous, Me Diane Simard vous rappelle quelques conseils préventifs pour bien les protéger et vous éviter de mauvaises surprises. Bonne lecture! #laterreca https://www.upa.qc.ca//bhlf/Protection-batiments-hiver.pdf

À titre de producteur, vous pouvez faire l'objet d'inspections ou d'enquêtes au sein de votre ferme. Connaissez-vous vos droits et vos devoirs dans ces circonstances? Pour vous aider à mieux vous y retrouver, lisez la chronique juridique de Me Raphaële St-Amand-Valente parue à la Terre de chez nous en novembre 2020. Bonne lecture! #laterreca https://www.upa.qc.ca//bhlf-chro/Pouvoirs-d-inspection.pdf

Pour mieux comprendre le concept des droits acquis, lisez la chronique de Me Diane Simard parue en octobre dans la Terre de chez nous. Bonne lecture! #laterreca https://www.upa.qc.ca/wp-conte//filebase/Droits-acquis.pdf

Saviez-vous que dans certains cas, une machine agricole bénéficie d'une exemption d'immatriculation prévue à la loi? Pour en apprendre plus sur les machines concernées, lisez la chronique juridique de Me Marie-Andrée Hotte parue en septembre 2020 dans la Terre de chez nous. Bonne lecture! #laterreca https://www.upa.qc.ca//bhlf-chroniq/Machines-agricoles.pdf

Quelle est la responsabilité d'une municipalité en cas de délivrance illégale d'un permis? Pour le savoir, lisez la chronique juridique de Me Charlotte Bourget-Rousseau parue dans la Terre de chez nous au courant du mois d'août 2020. Bonne lecture! #laterreca https://www.upa.qc.ca//Chronique-TCN_CBR_aout-2020_decisio

Lisez la chronique juridique de Me Diane Simard au sujet de la gestion des eaux d'écoulement parue dans la Terre de Chez Nous en juillet 2020. Bonne lecture! #laterreca upa.qc.ca///fr/bhlf-chroniques/Gestion_eaux_ecoulement.pdf

Connaissez-vous les mesures d’allégement concernant la remise de la TPS et de la TVQ dans le contexte de la pandémie de la COVID-19? Pour bien les comprendre, lisez la chronique juridique suivante de Me Gabriel Béliveau parue dans la Terre de Chez Nous. Bonne lecture! #laterreca https://www.upa.qc.ca//filebase/fr/bhlf-c/Remise_taxes.pdf

Une belle terre agricole vous fait de l’œil? Et en prime, on y retrouve une cabane à pêche, un grand garage ou un adorable chalet? Avant de faire une offre, certaines vérications quant à ces bâtiments ou l’usage qui en est fait s’imposent. Pour les découvrir, lisez la chronique juridique de Me Charlotte Bourget-Rousseau parue dans la Terre de Chez Nous en juin 2020. Bonne lecture! #laterreca https://www.upa.qc.ca//b/Achat_batiments_zone_agricole.pdf