Cabinet juridique Lacoursière
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Qui peut être considéré comme étant une victime d'un acte criminel pouvant bénéficier du régime de l'IVAC? Au cours des dernières années, la question s’est posée à quelques reprises devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Un article très intéressant à lire! Pour plus d’informations, communiquez avec nous.... [email protected] 438-825-7807 www.cjlavocat.com See more
Si se blesser en déneigeant son véhicule constitue un accident de la route au sens de la Loi sur l'assurance automobile, ce n'est pas le cas lorsqu'il est temps de le nettoyer. Le juge administratif Michel Waechter en vient à la conclusion que le nettoyage d'un véhicule constitue un entretien normal, contrairement au déneigement qui doit être effectué tout juste avant de prendre la route. La Loi sur l'assurance automobile ne permet pas d'indemniser les personnes blessées lo...rs d'un entretien régulier. Contactez-nous pour de plus amples informations. [email protected] 438-825-7807 www.cjlavocat.com
Le nombre de personnes indemnisées par l'IVAC est en hausse, mais l'attente demeure toujours très longue pour les victimes d'actes criminels, ce qui est assurément problématique. En effet, selon le rapport annuel de l'IVAC, le délai moyen pour décider si une demande est admissible ou non est de 147,5 jours, soit près de 5 mois. [email protected]... 438-825-7807 www.cjlavocat.com See more
Quoi faire en cas d'accident du travail? Tout d’abord, vous devez informer votre employeur ou un représentant de l’employeur de la survenance de l’évènement le plus rapidement possible. Puis, vous devez consulter un médecin pour obtenir une attestation médicale et ce, même s’il s’agit d’une blessure mineure que vous devrez remettre à votre employeur. Si vous devez vous absenter du travail pour plus de 14 jours ou si vous avez des frais à vous faire rembourser, vous devrez rem...plir le formulaire Réclamation du travailleur, que vous devrez transmettre à la CNESST ainsi qu’à votre employeur, accompagnée de votre attestation médicale ainsi que tout autres documents pertinents. Pour plus d’informations sur la suite des démarches et pour le cheminement de votre dossier, communiquez avec nous. [email protected] 438-825-7807 www.cjlavocat.com
Vous aimez aider vos amis et votre communauté en donnant de votre temps ? C’est louable ! Mais s’il vous arrive un accident pendant votre bénévolat, êtes-vous protégé ? Un article très intéressant à lire! Pour plus d’informations, communiquez avec nous. [email protected]... 438-825-7807 www.cjlavocat.com See more
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