Centre de formation continue

Un résumé des nouveautés découlant du projet de loi 16.

Jean-François Roberge a notamment formé des centaines de médiateurs dans le cadre de la formation en médiation civile, commerciale et en milieu de travail offert par la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Toutes nos félicitations!

Les ingrédients de base d'excuses réussies en règlement de différends. Un article de Me Joëlle Thibault, formatrice à l'UdeS.

Cet ouvrage traite, entre autres, de l’histoire législative et sociale de l’adoption québécoise. Un ouvrage de Carmen Lavallée, professeure à la Faculté de droit de l’ Université de Sherbrooke, et Françoise-Romaine Ouellette, professeure associée à l'INRS.

" Ces demandes sont celles qui, par leur nombre, leur caractère répétitif, leur caractère systématique ou dont le traitement serait susceptible de nuire sérieusement aux activités de la municipalité, sont manifestement abusives eu égard à la capacité de la ville de les traiter dans les délais impartis par la Loi sur l’accès."