Me Cynthia Lacombe, avocate criminaliste
2466 Boul. Curé-Labelle, bur. 202 H7T 1R1 Laval, QC, Canada

De toute l’équipe de BMD Avocats, de joyeuses fêtes! Stay safe!

Un acquittement ne veut pas dire que le tribunal ne croit pas la victime, a nuancé la juge. Cela signifie que le directeur des poursuites criminelles et pénales ne s’est pas déchargé de son fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable" la culpabilité de l'accusé. Elle a ensuite rappelé quelques principes fondamentaux de droit, comme la présomption d'innocence et la preuve hors de tout doute raisonnable. "

La cour n’a pas réduit sa peine, mais bien sa période d’éligibilité à une libération conditionnelle.

Quelle histoire!

Droit criminel :

120 ans pour Raniere.

Dernière heure.

Acquitté jeudi des accusations de production et de distribution de pornographie juvénile qui pesaient sur lui, Yvan Godbout, auteur du conte d’horreur Hansel et Gretel, dit se réveiller d’un long cauchemar qui a failli le pousser au suicide.