Clinique D'Ostéopathie Multi-Soins
271 B Arthur-Sauvé J7P2A9 Saint-Eustache, QC, Canada

Application de la TPS/TVH aux services d’ostéopathie manuelle Les fournitures de services d’ostéopathie rendus par des praticiens en ostéopathie manuelle ne remplissent pas les conditions d’exonération prévues à l’alinéa 7f) de la partie II de l’annexe V, puisque les services d’ostéopathie ne sont pas rendus par un praticien du service. Les services d’ostéopathie sont assujettis à la TPS/TVH au taux de 5 %, de 13 % ou de 15 %, selon la province où la fourniture est effectuée,... lorsque le fournisseur est un inscrit. Il est à noter que d’autres sujets ont également été traités dans cette publication, notamment : Application de la TPS au taux accru de la taxe de vente provinciale visant les produits de vapotage en Colombie-Britannique Fourniture d’épinéphrine Patterson Dental Canada inc. c. Canada D’autres Premières Nations mettent en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations Taux des droits d’accise Rappel de l’ajustement du 1er avril 2020 Redevance sur les combustibles Rappel de l’ajustement du 1er avril 2020 Redevance sur les combustibles au Nouveau-Brunswick Rappel des changements du 1er avril 2020 Application de la TVH à la taxe sur le carbone du Nouveau-Brunswick Acceptation de signatures électroniques sur des documents de TPS/TVH Taux d’intérêt réglementaires Des nouvelles publications de l’ARC.

LE PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE À PARTIR DU 18 JUILLET 202LE PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE À PARTIR DU 18 JUILLET 202

NOUVELLES MESURE SANITAIRE SELON INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC. Les ostéopathes sont des intervenants de première ligne pour évite d'encombrer le réseau de la santé. Soyez assurés que notre clinique a mis en place un protocole des plus stricts de prise en charge des patients, d’hygiène et de sécurité en période de pandémie.... Cette mesure exceptionnelle s'inscrit dans la foulée des actions préventives visant à préserver la santé de la population et à limiter la propagation du virus. Nous vous remercions de votre compréhension et sommes désolés des inconvénients causés par ces restrictions.