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259, boul. Saint-Joseph, Suite 210 J8T 6T1 Gatineau, QC, Canada

Parce que nous avons votre santé et celle de notre équipe à cœur, nos salles de rencontre sont dorénavant dotées d’écrans de protection en plexiglas. #oncontinuedeseprotéger #COVID19

Félicitations à Melissa qui a réussi avec brio son cours général de propriété intellectuelle auprès de l'Académie de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle!

EXEMPTIONS DE TAXES FONCIÈRES En principe, tout immeuble situé sur le territoire d’une municipalité est assujetti au paiement de taxes foncières. Toutefois, certains organismes à but non lucratif (OBNL) peuvent en être exemptés en vertu de la Loi sur la fiscalité municipalité. En effet, un OBNL peut bénéficier d’une exemption de taxes foncières si l’utilisateur de l’immeuble fait l’objet d’une reconnaissance accordée par la Commission municipale du Québec. Considérant qu’une telle reconnaissance demeure en principe valide pour une période de 9 ans, il s’agit certainement d’une économie de taxes substantielle. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions quant à savoir si votre organisme peut faire l'objet d'une telle exemption et de vous accompagner dans vos démarches.

Alors que pour plusieurs personnes, cette première semaine de septembre rime avec rentrée scolaire, pour l’équipe Daoust Siroy ce premier septembre est synonyme de la reprise de la computation des délais de prescription et de procédure. Si vous deviez agir dans un délai prescrit par la loi, il est temps d’ouvrir vos calendriers et de consulter un avocat au besoin afin d’éviter un oubli qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses. Bonne rentrée scolaire aux parents et bonne rentrée judiciaire à nos collègues avocats!

Il nous fait grand plaisir d’accueillir Me Iryna Zazulya au sein de notre équipe de litige civil et commercial. Soucieuse d’offrir un service de qualité et adapté selon les besoins, elle représente et accompagne ses clients dans le cadre des litiges judiciarisés ou non, notamment dans les affaires touchant le droit de la faillite et l’insolvabilité, le droit des assurances, ainsi que la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle. Bienvenue!

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de notre nouveau site web. Que ce soit pour prévenir ou régler un litige ou pour conclure une transaction commerciale, n’attendez pas qu’il soit trop tard, faites valoir vos droits dès maintenant! Consulter également notre offre de services adaptée en ce temps de la COVID-19. ... https://dsr.legal

Certaines réponses à vos questions immobilières en cette période de turbulence. Merci Stéphane pour ton initiative!