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Les contrats publics Français comporteront désormais une clause environnementale par défaut. Plus de détails sur notre blogue : https://bit.ly/31gFmBD

Les taxes nettes font l'objet d'une récente jurisprudence pour le calcul du seuil des contrats au-delà duquel le donneur d’ordre doit exiger une autorisation de contracter de l'AMP. Les détails sur notre blogue : https://bit.ly/3vBGhe7

L'impact de la COVID-19 continue d'impacter la relation entre les locateurs/locataires. À lire ici https://bit.ly/3qvx8jn

De nouveaux pouvoirs pour l’AMP ? Lisez l'article complet sur notre blogue : https://bit.ly/3aMmj88

L’A.M.P. émet des recommandations à un organisme public qui a conclu un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique . Pour en savoir plus https://bit.ly/3rTm2pu

Contrat de gré à gré en contexte d’urgence sanitaire : le décret 135-2021 encadre l'exercice des pouvoirs exceptionnels en matière de gestion contractuelle. À lire ici : https://bit.ly/2ZFHMZW

Edilex est fier de lancer sa nouvelle solution de rédaction contractuelle pour cabinets juridiques et entreprises. Grâce aux modèles dynamiques, sélectionnez simplement les clauses applicables et laissez le logiciel s'occuper de la rédaction du contrat en fonction de vos choix! Visitez notre nouveau site internet pour en savoir plus www.edilex.com

La loi 29 apporte des modifications importantes à la Loi sur les architectes et à la Loi sur les ingénieurs. Plus de détails à lire ici https://bit.ly/39PMEAr

Edilex rejoint In-Sec-M dont la mission est de mener des actions concertées en vue d’augmenter la cohésion et la compétitivité de l’industrie canadienne de la cybersécurité, à l’échelle nationale et internationale. Entrevue avec Jean-François L’Écuyer, directeur stratégie et croissance chez Edilex

Avec le projet de loi C-11, le gouvernement fédéral cherche à en faire plus pour la protection des renseignements personnels et des données. Plus de détails ici https://bit.ly/3hU0EwM

Une excellente nouvelle pour notre partenaire JACOBB et le futur de l’IA au Québec!

Refus d’une autorisation de contracter et inscription au RENA : peut-on invoquer la Charte canadienne? https://bit.ly/3o7y1xH

Bonne nouvelle ! Le Gouvernement du Québec a récemment signé l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de #construction. Consultez le décret adopté à ce sujet et découvrez les nombreux bénéfices de cet accord https://bit.ly/2Hzke3s

L’Autorité des marchés publics (AMP) a récemment publié son Rapport d’activités 2019-2020. Découvrez plusieurs statistiques intéressantes ici https://bit.ly/35ZzY9c

Faites-vous affaire dans le secteur de l’entretien d’édifices publics? Si oui, vous aurez de nouvelles obligations à respecter au 1er janvier 2021. Pour en savoir plus https://bit.ly/34XxrMh

() aucun intérêt n’est payé sur les transactions résultant de ce contrat. . Selon vous, s’agit-il d’une clause abusive? Une ville l’a appris à ses dépens dans un récent jugement. Lisez l’article : https://bit.ly/38YIgQz

Les organismes municipaux auront bientôt de nouveaux outils pour favoriser les achats locaux. Pour en savoir plus : https://bit.ly/2GreXdF

Le dépôt du Projet de loi 67 est un pas de plus dans la bonne direction pour que les organismes municipaux puissent enfin permettre les soumissions électroniques. Pour en savoir plus : https://bit.ly/2Ko9V3v

Le 16 ou le 17 novembre prochain, nous vous invitons à participer à notre Webinaire portant sur la revue de décisions des tribunaux et de l’Autorité des marchés publics (AMP). Apprenez en plus sur leur position par rapport à la description des besoins et la rédaction du devis technique ainsi que sur la définition des critères de qualité et des conditions d’admissibilité et de conformité. Pour vous inscrire gratuitement : 16 novembre : https://bit.ly/31TS0HG 17 novembre : https://bit.ly/3e8HpO7

Saviez-vous qu’un soumissionnaire peut contester votre processus d’analyse d’une demande d’équivalence ? Découvrez la décision de l’AMP à ce sujet. https://bit.ly/35yPk3c

Plusieurs organismes publics ont récemment attribué des #contrats de gré à gré sur la base du décret qui déclare l’état d’urgence sanitaire au Québec. L’AMP a cependant rendu une décision à ce sujet. Pour en savoir plus : https://bit.ly/3m7zG5I