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ACTUALITÉ CANNABIS QUÉBEC PERD LA FACE LA LOI DU QUÉBEC EST INVALIDE!!!... Feu vert à la culture de pot à domicile La Cour supérieure a invalidé la loi québécoise... Nicolas Saillant NICOLAS SAILLANT Mardi, 3 septembre 2019 16:22 MISE À JOUR Mardi, 3 septembre 2019 22:25 Un jugement de la Cour supérieure vient invalider la loi québécoise qui interdit la production de plants de cannabis à domicile. Dans une décision rendue publique hier, la juge Manon Lavoie vient invalider les articles 5 et 10 de la Loi encadrant le cannabis qui interdisait aux Québécois, contrairement au reste des Canadiens, de faire pousser jusqu’à quatre plants de cannabis à domicile. C’est donc dire qu’il est dès maintenant possible de faire pousser du cannabis chez soi, et ce, sans permis. La décision risque cependant d’être portée en appel, comme le croit l’avocat qui a piloté cette cause, Me Julien Fortier. On ne crie pas victoire tout de suite, on attend de voir la réaction du gouvernement du Québec , indique-t-il. Québec pourrait notamment prendre acte de la décision et baliser la production de cannabis récréatif à domicile. Le Procureur général du Québec (PGQ) demandait à la juge de suspendre son jugement afin de donner au législateur québécois l’occasion de remédier au problème , mais la juge a estimé que c’était la loi fédérale qui primait dès maintenant. Selon la juge Lavoie, les articles 5 et 10, qui interdisent la culture personnelle de cannabis à domicile, sont un cas flagrant où la loi provinciale interdit ce que la loi fédérale permet .

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