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General Information

Locality: Montreal, Quebec

Phone: +1 514-848-0979



Address: 530 Boulevard Saint-Laurent H2Y 2Y9 Montreal, QC, Canada

Website: etudemacera.com

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Etude Pietro Macera Inc. Huissiers de Justice 06.05.2021

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Etude Pietro Macera Inc. Huissiers de Justice 22.04.2021

Lecture intéressante Un sac à procès : Un sac à procès était un sac en toile de jute, de chanvre, ou en cuir, qui était utilisé au temps de la colonie, lors des affaires judiciaires, et qui contenait tous les éléments du dossier à des fins d'archivage. Il contenait :... Dépositions et requêtes ; Copies signées des procureurs des pièces ; Pièces à conviction, etc. Une fois l'affaire terminée, ces différentes pièces étaient rassemblées et suspendues dans le sac fixé par un crochet à un mur ou une poutre (d'où l’expression une affaire pendante), pour que les parchemins ne soient pas détruits par les rongeurs. Ces sacs étaient placés dans le cabinet de l'avocat. L'expression l'affaire est dans le sac signifiait que le dossier judiciaire était prêt et que l'ensemble des pièces était archivé dans le sac scellé. Pour l'audience, le sac était descendu et le procureur (ou avocat) pouvait plaider devant la cour et vider son sac en sortant les pièces nécessaires à sa plaidoirie. L'avocat ou le procureur rusé qui savait bien exploiter toutes ces pièces est à l'origine de l’expression avoir plus d’un tour dans son sac.

Etude Pietro Macera Inc. Huissiers de Justice 01.01.2021

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Etude Pietro Macera Inc. Huissiers de Justice 30.12.2020

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Etude Pietro Macera Inc. Huissiers de Justice 16.12.2020

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Etude Pietro Macera Inc. Huissiers de Justice 28.11.2020

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