Gauthier, Piette et associés
328, rue Principale, bureau 240 J2G 2W4 Granby, QC, Canada

Nous sommes actuellement à la recherche d'une adjointe juridique pour compléter notre équipe (poste temps plein)

La dénonciation écrite du vice caché : une obligation préalable à tout recours judiciaire

Depuis le 1er juin 2020, les activités judiciaires reprennent au sein des tribunaux de la province, avec les mesures sanitaires appropriées, bien entendu. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de nos services concernant une situation particulière n'hésitez pas à communiquer avec nous!

Troubles de voisinage: jusqu'à quel point devons-nous tolérer les inconvénients reliés à la vie à proximité des autres?

"La décision du gouvernement de rouvrir les écoles primaires ne sera pas remise en question par les tribunaux, à moins qu’il ne soit démontré par les parents qu’il serait contraire aux intérêts particuliers de leurs enfants de recommencer à fréquenter l’école, en raison, par exemple, de leur état de santé."

Covid-19: mise en place d’une nouvelle mesure temporaire pour permettre notamment aux sociétés par actions, aux personnes morales sans but lucratif et aux syndicats de copropriété, la tenue à distance d’assemblées, de réunions ou de séances pour lesquelles des lois ou règlements l’empêcheraient en temps normal. Pour tous les détails: