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Vive les vacances! Me Deschênes sera en vacances pendant les deux prochaines semaines. Le bureau demeure ouvert. Manon Girard répondra à vos questions et/ou urgences.

Pour les entreprises affectées par les avis de distanciation sociale, voici un article intéressant. Si votre demande d'indemnité à votre assureur n'est pas déjà fait, il est temps de la faire! Vous recevrez probablement un refus, mais vous ferez partie de cette action collective.

Entreprise et employeur, à vos tables à dessin, il est maintenant temps de créer votre plan d'action (ou de le modifier, s'il était déjà fait). Avec les mesures prises par les deux paliers de gouvernement, il n'y a plus d'excuses. Vous devez évaluer la possibilité de fermer. Si vous offrez des services jugés essentiels, vous devez évaluer dans quel cadre vous pouvez offrir vos services et dans quelle mesure. Dans cette nouvelle perspective, combien de personnel avez-vous de b...esoin ? Tout le personnel non nécessaire, vous les mettez à pied (temporairement) en raison du COVID-19. Il s'agira alors pour ce personnel d'une véritable situation de chômage et ils auront droit aux prestations, qu'il soit infecté ou non (le chômage signifiant simplement un manque d'ouvrage). Une mise à pied n'est pas un congédiement, c'est une suspension temporaire du lien d'emploi. Servez-vous-en!

La question qui m'est revenue dans les deux derniers jours concerne la notion de force majeure. Nous sommes, à n'en point douter, dans un cas de force majeure : un événement imprévisible et irrésistible. En vertu de la loi (1470 C.c.Q.), on ne peut pas être tenue responsable de quelque chose alors que tout ce qu'on a fait a été de suivre les recommandations de nos gouvernements. ... Ce que j'entends des questions qui me sont posées est que, comme il s'agit d'un isolement volontaire, vous devez payer votre loyer normalement, travailler normalement (etc.) parce que c'est votre choix de vous isoler et non pas le mien. Ben non! Si on parle d'un isolement volontaire, c'est seulement parce que nos gouvernements ne veulent pas déployer l'armée. C'est tout! Ils croient que ce n'est pas nécessaire parce qu'ils ont confiance en la collaboration des québécois. Mais nous n'avons pas le choix de s'isoler. Faire autrement serait de la désobéissance civile, une faute, une négligence qui peut apporter d'autres conséquences. À tout événement, retenez deux choses sur la force majeure : 1) l'élément de force majeur est évolutif (autrement dit, ce que la force majeure vous empêche de faire une journée ; vous pourriez peut-être le faire le lendemain - alors il faut le faire) et 2) vous avez toujours l'obligation de minimiser les dommages. Alors peu importe la situation dans laquelle cette crise vous a amené, l'important est de vous relever. La notion de force majeure peut vous aider au niveau juridique, mais elle n'est pas la réponse à tous vos problèmes. Continuez d'appeler notre ligne sans frais, ça nous fait plaisir de vous aider (téléphone 581-741-4449 ou courriel : [email protected])