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Alcool au volant: antidémarreur à vie après deux condamnations ? Québec a resserré ses règles concernant la conduite avec facultés affaiblies. Dès le 25 novembre, un conducteur coupable d’une deuxième infraction en matière de conduite avec facultés affaiblies se verra imposer un antidémarreur à vie. La deuxième condamnation doit survenir à l’intérieur d’une période de 10 ans de la première infraction.... La modification, qui découle de changements apportés au Code de la sécurité routière en 2018, arrive à temps pour la période des Fêtes et la campagne annuelle de sensibilisation contre la conduite avec facultés affaiblies de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Auparavant, l’imposition d’un antidémarreur éthylométrique se faisait après la troisième infraction, ou dès la première récidive en cas de facteurs aggravants, comme un taux d’alcoolémie très élevé ou le refus d’obtempérer aux policiers. Si l’antidémarreur sera dorénavant imposé à vie après récidive, il sera possible pour un conducteur de s’adresser à la Cour du Québec après 10 ans pour faire lever l’obligation, sauf s’il s’agit d’un multirécidiviste. Source: La presse MC2 Avocats / Lawyers 230-3221, Autoroute Laval Ouest (440). Laval (QC) H7P 5P2 Téléphone: 514 990-3430 Fax: 450 934-3414 [email protected] Heures d’ouverture Du Lundi au Vendredi : 9h0017h00 Urgences : 7 jours 24/24

Alcool et/ou la Drogue : Ce qu'il faut savoir sur la Garde et Contrôle d'un véhicule ! https://mc2avocats.com/garde-et-controle-dun-vehicule/

L'importance du WAIVER AMÉRICAIN ! Des avocats spécialisés en droit de l’immigration de la Colombie-Britannique et de l’État de Washington mettent les Canadiens en garde : ils constatent une augmentation du nombre de voyageurs frappés d’une interdiction d’entrée de cinq ans sur le territoire américain. Selon les avocats, les interdictions sont la conséquence directe des renvois accélérés qui sont décidés par un agent d’immigration et non pas un juge.... Une tendance troublante en raison de son apparence arbitraire, juge l’avocat Len Saunders qui pratique à Blaine dans l’État de Washington et dont certains clients sont sous le coup d’une telle interdiction. Je n’aurais jamais imaginé des renvois accélérés aussi aléatoires. C’est très discriminatoire comme façon de faire. Len Saunders, avocat Selon les lois en vigueur, les Canadiens sont autorisés à être sur le territoire américain pour une durée maximale de six mois. Ce sont aux voyageurs de prouver qu’ils entrent aux États-Unis pour visiter le pays et non pas pour s’y installer de façon permanente, dernièrement, les agents frontaliers américains examinent de plus près certains détails qui prouvent des liens avec le Canada et donc une raison d’y retourner. Par exemple : est-ce que la personne est propriétaire d’une maison, est-ce qu’elle a un emploi permanent ou combien d’argent a-t-elle en banque? Chaque jour Les chiffres officiels sur le nombre d’interdictions de séjour émis à des Canadiens ne sont pas disponibles, mais le service américain des douanes confirme qu’il y a bel et bien une hausse des cas sans toutefois pouvoir expliquer pourquoi. Len Saunders, qui pratique le droit de l’immigration depuis deux décennies, affirme qu’il a remarqué une augmentation spectaculaire des interdictions cet été. Jusqu’à tout récemment c’était très rare, peut-être une fois tous les deux ou trois ans, de voir une interdiction de séjour de cinq ans. Maintenant, j’en vois littéralement une par jour, affirme-t-il. Mêmes règles, différente façon de les appliquer Selon l’avocat spécialisé en immigration Andrew Hayes, les raison qui expliquent l’explosion des cas ne sont pas claires. Les règles sont les mêmes qu’avant. C’est dans la façon de les appliquer qu’on voit un changement, souligne-t-il. Il croit que la cause probablement de ce changement est liée au président américain. Donald Trump souhaite faire preuve de fermeté face aux questions d’immigration, fait-il remarquer. Vous devez être capable d’expliquer où vous allez, ce que vous voulez y faire et quand vous comptez revenir au Canada, mentionne-t-il. Sources: Radio-Canada et CBC PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE / DARYL DYCK

Conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool et/ou la drogue : Tribunal VS SAAQ https://mc2avocats.com/conduite-avec-les-capacites-affaibl/

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