Morasse Avocats
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Le 7 octobre 2019, la Cour d'appel du district de Québec a accepté les arguments de nos avocats et a ordonné la tenue d'un nouveau procès pour l'un de nos clie...nts, en raison des nombreuses iniquités ayant entaché le précédent. Ce vendredi 29 novembre 2019, la poursuite a annoncé que ce nouveau procès n'aurait pas lieu et a invité la Cour du Québec, district d'Arthabaska, à prononcer un acquittement à l'endroit de notre client. Me Morasse et Me Lavoie, ayant mené le dossier en appel conjointement, sont extrêmement satisfaits du résultat... C'est une victoire pour notre client après plusieurs années de procédure. Nous souhaitons également souligner la participation de Me Nicolas Fournier, qui avait pris part aux procédures en première instance. Vous pouvez consulter la décision étoffée de la Cour d'appel en suivant ce lien : https://www.canlii.org//20/2019qcca1716/2019qcca1716.html See more
Entrevue de Me Kaven Morasse à TVA Nouvelles.
Intervention de Me Kaven Morasse dans les médias.
Vrai ou faux? Le droit criminel canadien reconnaît l'intoxication comme un moyen de défense permettant d'être exonéré de certaines infractions criminelles. Lisez l'article ci-bas pour découvrir la réponse!
Le 7 octobre 2019, la Cour d'appel du district de Québec a accepté les arguments de nos avocats et a ordonné la tenue d'un nouveau procès pour l'un de nos clie...nts, en raison des nombreuses iniquités ayant entaché le précédent. Ce vendredi 29 novembre 2019, la poursuite a annoncé que ce nouveau procès n'aurait pas lieu et a invité la Cour du Québec, district d'Arthabaska, à prononcer un acquittement à l'endroit de notre client. Me Morasse et Me Lavoie, ayant mené le dossier en appel conjointement, sont extrêmement satisfaits du résultat... C'est une victoire pour notre client après plusieurs années de procédure. Nous souhaitons également souligner la participation de Me Nicolas Fournier, qui avait pris part aux procédures en première instance. Vous pouvez consulter la décision étoffée de la Cour d'appel en suivant ce lien : https://www.canlii.org//20/2019qcca1716/2019qcca1716.html See more
Selon ce reportage, les personnes ayant un casier judiciaire ont entre 50 et 80% moins de chance d'obtenir un emploi... D'où la pertinence de la Semaine de la réhabilitation sociale, ayant eu lieu du 15 au 18 octobre dernier.
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