Dominic Riopel Notaire
1400 Rue Principale Sainte-Agathe-des-Monts, QC, Canada

SAVIEZ-VOUS QU'...il y a des précautions à prendre avant d'acheter un condo? L'achat d'une copropriété est un processus complexe. Les parties privatives et les parties communes sont régies par une déclaration de copropriété notariée comprenant plusieurs éléments très importants à savoir. L’acquéreur doit toujours en prendre connaissance et en comprendre la teneur avant de s’engager. Avant de signer quelque document que ce soit, consultez un spécialiste, consultez votre notaire.

SAVIEZ-VOUS QU'... il y a des règles entourant la gestion de la propriété lorsqu'elle est "aux deux noms"? Il est aujourd’hui de pratique courante pour les couples, qu’ils soient ou non mariés ou unis civilement, d’acheter un immeuble en commun. En langage familier, on dit alors que la maison est aux deux noms . Lorsqu’ils décident de procéder de cette façon, les conjoints deviennent alors des copropriétaires par indivision. Il est alors recommandé d’établir par écrit les principales règles entourant, par exemple, la gestion de la propriété. Le notaire peut conseiller les conjoints sur l’étendue d’une telle entente et rédiger l’acte approprié. Contactez-moi pour des explications claires et précises.

SAVIEZ-VOUS QUE... une hypothèque est invalide si elle n'est pas constatée dans un acte authentique reçu par un notaire? En droit québécois, toute hypothèque immobilière doit être constatée dans un acte authentique reçu par un notaire. À défaut, l’hypothèque est invalide. Pour ce faire, le notaire doit s’assurer que la forme du document répond aux exigences de la loi et que son contenu traduit fidèlement les intentions de chacune des parties. L’acte de vente et l’hypothèque étant notariés, ils sont difficilement contestables. Contactez-moi pour des explications claires et précises.

SAVIEZ-VOUS QU'une fois l’offre d’achat signée et acceptée, il est très difficile d’en modifier les termes ou de l’annuler? Une grande majorité d’acheteurs ignore qu’une fois l’offre d’achat signée et acceptée, il est très difficile d’en modifier les termes ou de l’annuler. La prudence la plus élémentaire suggère d’ailleurs d’avoir recours aux services d'un notaire avant de s’engager à quoi que ce soit, surtout par écrit. N'hésitez pas à nous contacter pour des explications claires et précises sur ce sujet.

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