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Une question a récemment été posée concernant le paiement des heures non travaillées en assignation temporaire. Soit pour des visites médicales, des traitements ou tout simplement parce que l'employé(e) ne peut faire plus d'un nombre d'heures déterminées par le médecin traitant. Pour prendre la meilleure décision, la première question à vous poser est: " Quelle orientation nous voulons prendre pour la gestion de nos assignations temporaires?" La deuxième question serait cell...e-ci: "Dans quel régime à la CNESST sommes nous?" Il est important de souligner que la loi prévoit que le travailleur ne perdra pas son salaire, même en assignation temporaire, s'il doit se rendre chez le médecin. Mais qu'advient-il si l'on décide de ne pas payer les absences et les écarts d'heures? La façon dont procède la CNESST, est que l'employé(e) peut faire parvenir son relevé de paie à son agent(e) et celui-ci ou celle-ci versera une indemnité du manque à gagner. C'est à dire, en fonction du salaire établi à 90%. L'indemnité qui sera versée à l'employé(e), sera facturée à votre dossier à la CNESST. Si vous êtes au taux d'unité, l'impact financier sera moins important que se vous êtes au taux personnalisé et régime rétrospectif. Mais si, avec les heures travaillées, le salaire dépasse la base salariale établie par la CNESST? Plusieurs stratégies sont à explorer dans la gestion de la rémunération de l'assignation temporaire. Les partages de coûts en vertu de l'article 329 en sont un exemple. Au final, à première vue ce qui devrait être fait, n'est pas nécessairement la meilleure stratégie à adopter. Il est important de bien analyser vos dossiers!

La fin de l'année 2020 approche à grand pas pour les entreprises, en particulier celles au régime rétrospectif à la CNESST, ce qui veut dire que certains délais arriveront à terme en décembre. En voici deux à ne pas manquer: - Le 15 décembre sera votre date butoir pour faire votre choix de limite en matière de financement à la CNESST. Avez-vous fait vos calculs? - Le 31 décembre sera la date à la quelle vos demandes partages de coúts en vertu de l'article 329 devront être e...nvoyées à la CNESST, pour vos dossiers 2017. Avez-vous analysé vos possibilités d'obtenir des rembousements? Nous sommes là pour vous aider! Il n'est pas trop tard pour faire ces exercices et ainsi prendre les meilleures décisions pour améliorer vos cotisations futures et réduire vos coûts!

Les décisions de désimputation des coûts à la CNESST commencent à arriver dans votre courrier. La CNESST accorde, en application de l'article 326 LATMP, une désimputation des coûts encourus pour les dossiers, entre le mois de mars et le début mai, pour la suspension de certains services suite à la pandémie du covid-19. Êtes-vous certain que les dates inscrites dans la décision d'imputation reflète vraiment la réalité de votre dossier?... Portez une attention à chacune des décisions. Analysez vos dossiers!

Y avez-vous pensé? Même en ce temps de crise, il est important de maintenir un suivi constant de vos dossiers de réclamation à la CNESST. Les coûts imputés à votre dossier financier à la CNESST pour chaque dossier d'accidents du travail, continueront d'être comptabilisés et, en plus d'élever la facture, influenceront votre cotisation dans le futur ainsi que votre taux de risque à court et long terme.