Provost et Associés
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Copropriétés divises, pandémie et valeur de reconstruction Saviez-vous que la pandémie a eu un impact important sur les prix des matériaux de construction et, de façon directe, sur le coût de reconstruction, après sinistre, des immeubles en copropriétés divises? Sondage Léger... En février dernier, la firme Léger a publié un sondage réalisé auprès de cinq associations liées au milieu de la construction. Le sondage mentionne, entre autres, ceci : Il y a des problèmes importants d'approvisionnement pour certains matériaux, notamment les portes et fenêtres, le bois d'oeuvre, le contreplaqué et les fermes de toit; 50 % des entrepreneurs généraux sondés disent avoir composé avec des hausses de coûts de plus de 20 %; 80 % des entrepreneurs généraux sondés disent subir des délais supplémentaires au sujet de l'approvisionnement depuis mars 2020 et la réouverture des chantiers le 11 juin 2020. Impact sur l'assurance des copropriétés divises Le 15 avril 2021, le nouvel article 1073 du Code civil du Québec entrera en vigueur. On y mentionne que le montant de l'assurance souscrite, par le syndicat, doit pourvoir à la reconstruction complète de l'immeuble et que ce montant doit être évalué au moins tous les 5 ans par un membre d'un ordre professionnel désigné par le gouvernement. Le Règlement établissant diverses mesures en matière d'assurance des copropriétés divises, publié le 15 avril 2020, mentionne que seul un membre de l'Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec peut être chargé d'évaluer le montant d'assurance à souscrire par le syndicat. Étant donné les effets de la pandémie et la législation qui entrera en vigueur d'ici 30 jours, il est impératif que vos clients, syndicats de copropriétés, soient sensibilisés à cette obligation d'évaluation de la valeur de reconstruction de l'immeuble pour des fins d'assurance. Il serait souhaitable que toutes les copropriétés détiennent, actuellement, cette évaluation ou soient en processus de l'obtenir. Pour celles qui détiennent déjà cette évaluation depuis quelques années, il serait judicieux de faire faire une mise à niveau par un évaluateur agréé compte tenu de l'augmentation du coût des matériaux que nous connaissons actuellement dans l'industrie de la construction. Impact sur les sinistres En tenant compte : des changements apportés par la loi 141; du Règlement établissant diverses mesures en matière d'assurance des copropriétés divises; des fiches de référence qui décrivent les parties privatives d'origine en copropriétés divises; de l'obligation d'avoir une évaluation professionnelle récente de l'immeuble; de l'augmentation des coûts de construction; Il serait préférable que les syndicats de copropriétés respectent, à la lettre, l'ensemble des nouvelles mesures en matière d'assurance afin de ne pas être pénalisés en cas de sinistre

Condominium et loi 141 : l'évaluation du coût de reconstruction _____________________________________________________ Saviez-vous que selon le nouvel article 1073 du Code civil du Québec (C.c.Q.) en vigueur le 15 avril 2021, le syndicat doit souscrire une assurance dont le montant doit pourvoir à la reconstruction complète de l'immeuble?... Nouvel article 1073 C.c.Q.: (...) Le montant de l’assurance souscrite doit pourvoir à la reconstruction de l’immeuble conformément aux normes, usages et règles de l’art applicables à ce moment; ce montant doit être évalué au moins tous les cinq ans par un membre d’un ordre professionnel désigné par règlement du gouvernement. (...). Le montant requis doit correspondre à la valeur de reconstruction complète de l'immeuble sans oublier les coûts de démolition et de ramassage des débris, la mise aux normes, les frais d'honoraires professionnels, les taxes, etc. Qui évaluera la valeur de reconstruction aux fins d'assurance: Dans le Règlement établissant diverses mesures en matière d'assurance des copropriétés divises publié dans la Gazette officielle du Québec le 15 avril 2020, il est écrit que : Seul un membre de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec peut être chargé d’évaluer le montant que l’assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires doit prévoir afin de pourvoir à la reconstruction de l’immeuble détenu en copropriété divise selon les exigences prévues au premier alinéa de l’article 1073 du Code civil. Date en vigueur et délai: Toujours dans le Règlement établissant diverses mesures en matière d'assurance des copropriétés divises, il est mentionné qu'à partir du 15 avril 2021: Le montant de l'assurance devra être évalué au moins tous les (cinq) 5 ans par un membre de l'Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec; Si une évaluation a été faite par un membre d'un ordre professionnel dans les quatre (4) ans précédant le 15 avril 2020, la nouvelle évaluation devra être faite cinq (5) ans suivant la date de cette évaluation; Toutes les autres copropriétés n'ayant aucune évaluation ou possédant une évaluation ayant été faite par une personne non membre d'un ordre professionnel : l'évaluation devra être faite au plus tard le 15 avril 2021. Pour en savoir plus concernant les différents articles de loi sur les immeubles en copropriété, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Assurance responsabilité civile du copropriétaire ____________________________________________________ Au Québec, la loi obligera les copropriétaires à souscrire une assurance responsabilité civile à compter du 15 octobre 2020.... Depuis toujours, les copropriétaires n'étaient pas obligés de souscrire une assurance responsabilité civile, sauf lorsque cette obligation se retrouvait dans la déclaration de copropriété. Maintenant, la loi obligera la souscription de cette protection. La loi : C'est l'article 1064.1 du Code civil du Québec qui mentionne ceci : Chacun des copropriétaires doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité envers les tiers dont le montant obligatoire minimal est déterminé par règlement du gouvernement. Le règlement : Le règlement publié dans la Gazette officielle du Québec le 15 avril 2020 mentionne ceci : Le montant minimal de l’assurance responsabilité que doit souscrire, en vertu de l’article 1064.1 du Code civil, chacun des copropriétaires d’un immeuble détenu en copropriété divise est de un million de dollars (1 000 000$) si l’immeuble comporte moins de 13 fractions utilisées ou pouvant être utilisées comme unités de logement ou pour l’exploitation d’une entreprise et de deux millions de dollars (2 000 000 $) s’il en comporte 13 ou plus. Entrée en vigueur : Le 15 octobre 2020 pour toutes nouvelles affaires à compter de cette date; Toutes polices en vigueur le 15 octobre 2020 : à l'expiration de ces polices dans les douze mois suivant le 15 octobre 2020; Lorsque l'expiration de la période de couverture se produit après le 15 octobre 2021, la loi s'applique à compter de cette date

Assurances: une nouvelle loi pas si simple pour les copropriétés https://www.journaldemontreal.com//assurances-une-nouvelle

Pourquoi vos primes d'assurance coûtent-elles plus cher en 2020 ? En plus d’avoir à digérer une augmentation significative de vos primes d’assurances lors de votre dernier renouvellement, vous constatez que les bulletins d’information parlent d’un redressement de marché pour l’assurance auto et habitation, mais aussi, surtout, pour les entreprises. Eh oui, vous n’êtes pas seul! Nous sommes dans un cycle que l’industrie de l’assurance nomme dans son jargon le marché dur .... Ce cycle apparaît lorsque les pertes payées par les assureurs atteignent près de 100 % des primes qu’ils ont perçues, et ce, quelques années de suite. Le dernier marché dur remonte à la période de 2001 à 2003. Plusieurs facteurs expliquent réellement la hausse des primes : - L’augmentation de la fréquence et de la gravité des catastrophes liées aux changements climatiques: Depuis quelques années, les phénomènes naturels qui causent des dommages reviennent plus souvent et sont de plus en plus sévères. Nous n’avons qu’à penser aux incendies de Fort McMurray, aux tornades en Outaouais (deux années de suite!) et aux inondations répétitives au Québec. À titre d’exemple, la seule tempête de vent de l’Halloween 2019 au Québec a coûté plus de 170 millions de dollars aux assureurs. - L’augmentation astronomique des coûts de réparation des automobiles: La technologie nous permet de conduire des véhicules plus sécuritaires. Cependant, cette technologie fait gonfler la facture lors d’une réclamation. À titre d’exemple, il y a 15 ans, on pouvait facilement remplacer un rétroviseur extérieur pour environ 100 $. Le même rétroviseur coûte aujourd’hui près de 1 000 $ (électrique, chauffant, avertisseur de changement de voie, clignotant intégré, etc..). Selon les assureurs, le coût des pièces d’automobiles aurait explosé de 800 % tandis que les primes d’assurance automobile ont augmenté en moyenne de 20 % depuis 2005. - Les faibles taux d’intérêt: Les assureurs doivent respecter une certaine structure de placement afin d’avoir les liquidités nécessaires pour payer les sinistres. Depuis 2008, ils obtiennent un rendement faible qui ne compense pas l’augmentation des réclamations.

Sept conseils pour vous préparer aux tempêtes hivernales Les hivers canadiens peuvent devenir terrifiants très rapidement. Les tempêtes frappent souvent sans réel avertissement et s’accompagnent de rafales hurlantes, de températures glaciales et de grêle qui endommagent vos biens (et perturbent vos projets de voyage). La préparation aux tempêtes hivernales devrait être une priorité lorsque les jours commencent à être plus courts, plus froids et moins agréables. Quel est votre...Continue reading

Provost et Associé est fier d'appuyer la Fondation Vivre Ensemble. Cette fondation a pour but de contribuer au mieux-être des personnes âgées et des personnes vulnérables en créant des milieux de vie conviviaux favorisant les possibilités de vivre ensemble , l’entraide et l’autonomie.