Stein Monast

Stein Monast est fier d’accueillir Me Pascale De Meyer à titre d’avocate au sein de notre secteur du Droit du transport. Me De Meyer œuvre principalement en litige civil et commercial en plus d’intervenir dans des dossiers touchant le droit ferroviaire. Son expertise dans ce domaine s’ajoute à celle de notre équipe existante et permettra au cabinet de développer ce secteur en forte demande. Nous sommes très heureux de son arrivée au sein de l’équipe Stein Monast et lui souhai...tons la bienvenue! Pour en connaître davantage sur le parcours de Me De Meyer : https://bit.ly/3bu8tbf #steinmonast #steinmonastavocatsnotaires #quebec #droit #recrutement

Le Registraire des entreprises a récemment transmis des avis de défaut aux termes de la Loi sur la publicité légale des entreprises. Votre entreprise est-elle visée? Quelles sont les conséquences d’une radiation d’office par le Registraire et comment y remédier? Pas de panique! Me Hugues Ryan et M. Wiliam Lawless vous expliquent comment vous conformer à vos obligations de publicité légale. https://bit.ly/3amiy9k #steinmonast #steinmonastavocatsnotaires #quebec #droit #REQ

C’est avec fierté que Stein Monast annonce la nomination de Me Julie Pamerleau à titre d’associée. Barreau 2012, Me Pamerleau travaille principalement dans le domaine de la responsabilité civile et professionnelle, notamment en droit de la santé et droit de la construction. Elle œuvre également en droit disciplinaire et en litige civil et commercial. En plus d’être une avocate dévouée, Me Pamerleau s’implique auprès du Jeune Barreau de Québec ainsi qu’auprès de divers organis...mes communautaires de la ville de Québec. Découvrez en plus sur sa nomination en consultant le communiqué de presse à ce sujet au : https://bit.ly/3nFkXzj #steinmonast #steinmonastavocatsnotaires #quebec #droit #nomination #associée

Aujourd’hui, nous voudrions féliciter notre collègue, Mme Lilianne Gauvin, pour ses 30 années d’expérience! Lilianne s’est jointe au cabinet à titre de collaboratrice de Me Marc Germain, maintenant à la retraite. Elle a ensuite fait sa marque au sein de notre secteur du litige commercial où elle collabore à de nombreux dossiers de Mes Antoine P. Beaudoin et Caroline Tardif. Merci pour ces belles années et pour les prochaines , Lilianne!... Sur la Photo : Mme Lilianne Gauvin (à droite) et Me Karine Dionne, associée en droit immobilier et litige commercial #steinmonast #steinmonastavocatsnotaires #droit #quebec #anniversaire

Me Catherine Cloutier, accompagnée de Mes André Johnson et Frédérique Lessard, a plaidé le 3 décembre dernier devant la Cour suprême du Canada dans le dossier 6362222 Canada inc. c. Prelco inc. sur la question de savoir si le droit civil québécois doit continuer de reconnaître la théorie (ou la règle) du manquement à une obligation essentielle qui permet d’écarter une clause d'exonération de responsabilité lorsque celle-ci touche à l’essence du contrat. Découvrez le dossier s...ur le site de la Cour suprême : https://www.scc-csc.ca/case-dossier/info/sum-som-fra.aspx. #SteinMonast #SteinMonastavocatsnotaires #Droit #Québec #Audition #CourSupreme Photo : Me Frédérique Lessard, Me Catherine Cloutier et Me André Johnson

L’obligation de défendre de l’assureur est toujours d’actualité : Une affaire récente de la Cour supérieure rappelle les principes développés par les tribunaux au fil des années. Me Jessica Gauthier et Me Nicolas Dubé résument cette affaire pour vous. https://bit.ly/38ppD81 #steinmonast #steinmonastavocatsnotaires #droit #quebec #assurance #obligation

Après un vaste effort de consultation publique, le Gouvernement du Québec a récemment adopté le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement, dont les dispositions entreront en vigueur le 31 décembre 2020 et auront pour effet de réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises assujetties à la Loi sur la qualité de l’environnement. Mes Richard Provencher, Pierre-Olivier Plante et Emmanuelle-Salambo Deguara abordent cette question. https://bit.ly/2HkQaZo #steinmonast #steinmonastavocatsnotaires #quebec #droit #environnement

Aujourd’hui, nous voudrions remercier notre collègue, Mme Danielle O’Leary, pour ses 25 années passées au sein de notre équipe à titre de technicienne juridique. Après avoir fait ses débuts au cabinet comme stagiaire en 1995, elle s’est établie dans le secteur de pratique du droit du travail en plus de collaborer régulièrement à la gestion de notre bibliothèque juridique ainsi qu’au secteur du droit de l’immigration. Merci pour ces belles années et pour les prochaines , Danie...lle! Sur la Photo : Mme Danielle O’Leary et Me André Johnson, qui l’a recrutée chez Stein Monast, en 1995. #steinmonast #steinmonastavocatsnotaires #droit #quebec #anniversaire

Nos collègues notaires, Mes Yannie Bordeleau et Florence Goulet, décortiqueront les différents types de fiducies de protection d’actifs dans le cadre d’un webinaire en direct, le 26 novembre prochain. Cette formation en ligne, organisée par Association De Planification Fiscale Et Financière, est une présentation de Manuvie. En direct le 26 novembre 2020 10h à 12h Disponible en différé à partir du 3 décembre2020... Pour vous inscrire au webinaire en direct : https://bit.ly/366bV7w Pour vous inscrire au webinaire en différé : https://bit.ly/2GCYGTa #steinmonast #steinmonastavocatsnotaires #droit #quebec #APFF #webinaire #fiscalité

La Cour supérieure a récemment reconnu que le conducteur d'une automobile ne commet pas l'infraction prévue au Code de la sécurité routière lorsqu'il tient une conversation téléphonique au moyen d'un appareil de téléphone se trouvant dans les mains d'un passager. Mes Pierre-Olivier Dumas, Félix-Antoine Blais et Marie-Pierre Jacob commentent cette décision. https://bit.ly/3oAWrQE #steinmonast #steinmonastavocatsnotaires #droit #quebec #cellulaire

Un salarié peut-il enregistrer des rencontres de travail à l’insu des interlocuteurs ? Le cas échéant, ces enregistrements pourront-ils être utilisés pour contredire un témoignage lors d’une audition ? Me Catherine Cloutier commente une décision arbitrale récente qui traite de ces questions. https://bit.ly/3kGjFCz #steinmonast #steinmonastavocatsnotaires #quebec #droit #enregistrement

Toute l’équipe de Stein Monast vous offre ses meilleurs vœux pour la période des fêtes. Nous vous remercions de nous avoir accordé votre confiance tout au long de l’année 2020. Joyeuses fêtes et bonne nouvelle année à tous! #steinmonast #steinmonastavocatsnotaires #quebec #droit #joyeusesfetes

Quand les relations d’affaires et la clause de non-concurrence s’harmonisent Le contexte commercial est d’une importance capitale lorsque vient le temps d’analyser la validité d’une clause restrictive d’usage ou clause de non-concurrence: la Cour d’appel se prononce. Ce texte de nos collègues Mes Karine Dionne et Anaïs Welsh paraîtra dans l'édition de novembre 2020 du magazine Espace Québec.... https://bit.ly/2UnhkBO #steinmonast #steinmonastavocatsnotaires #droit #quebec #immobilier #commercial

Nos collègues, Mes Julie Pamerleau et Frédérique Lessard, agiront en tant que formatrices dans le cadre des journées stratégiques Droit disciplinaire administratif qui auront lieu du 24 au 26 novembre 2020. Entièrement disponibles par webdiffusion, elles animeront la séance d’information ayant pour sujet la santé psychologique des professionnels. L’admissibilité de cette formation a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Pour ins...cription ou pour davantage d’informations concernant les formations disponibles, visitez le www.openforumouvert.com #steinmonast #steinmonastavocatsnotaires #droit #quebec #formation

Associé directeur de Stein Monast pendant 25 ans, Me Jean Brunet est membre du Barreau du Québec depuis 1980. Me Brunet travaille principalement dans les domaines du droit corporatif et du droit commercial. Il a été reconnu pour sa pratique en droit corporatif dans le prestigieux répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory de l’édition 2020. Nous soulignons aujourd’hui ses 40 ans de Barreau ! Félicitations Jean! #Steinmonast #steinmonastavocatsnotaires #Droit #Québec #Anniversaire #Barreau #Félicitations

Fraude informatique : Votre entreprise est-elle couverte? Une affaire récente de la Cour supérieure met en évidence l’importance de revoir les couvertures d’assurance en cette matière pour protéger adéquatement les entreprises. Me Ruby Riverin-Kelly vous explique. https://bit.ly/2Ir5B25 #steinmonast #steinmonastavocatsnotaires #droit #quebec #assurances

Vous avez une facture impayée : à quel taux d’intérêt avez-vous droit sur le montant qui vous est dû? Quel est le point de départ du calcul de ces intérêts? Et qu’est-ce que la fameuse indemnité additionnelle? Me Julie Pamerleau vous explique tous les tenants et aboutissants des intérêts sur les actions sur compte. https://bit.ly/38iiruy #steinmonast #steinmonastavocatsnotaires #droit #quebec #litige #commercial