Trudel Huissiers de justice
985, rue Royale C.P. 96 G9A 4H7 Trois-Rivières, QC, Canada

Reprise graduelle de nos services Nous vous annonçons que nous recommençons à signifier tous les actes de procédure de la façon prévue par le code de procédure.... Dans un souci de protection du public, nos huissiers continueront à agir avec professionnalisme et appliqueront les règles sanitaires de L’Institut national de santé publique du Québec INSPQ . Nous tenons à vous rappeler que les délais en matière civile demeurent jusqu’à ce jour suspendus. Aucune saisie mobilière et expulsion ne sera pratiquée à moins qu’elles soient jugées urgentes par le tribunal compétent. Notre service de cueillette de procédure à vos bureaux est toujours suspendu, nous priorisons la réception de vos procédures par moyen technologique. Nous suivons la situation de très près afin de rétablir le service le plus rapidement possible. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h, mais sur rendez-vous seulement. Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 819-375-1074 ou à l'adresse courriel [email protected] De l’équipe de Trudel Huissiers de justice inc.

EXPULSION - SUSPENDUE Les effets de toute décision de la Régie du logement qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement sont suspendus, de même que les effets de toute décision qui ordonne l’expulsion du locataire ou de l’occupant d’un logement, sauf si le logement a été reloué par le locateur avant le 17 mars 2020 et que cette suspension empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux. Vous pouvez toutefois vous adresser à l...a Régie du logement pour demander que l’exécution d’une telle décision soit ordonnée malgré l’arrêté ministériel 20-005. Vous devrez alors démontrer que des circonstances exceptionnelles justifient l’exécution de cette décision. Cette mesure s’applique tant que perdurera l’état d’urgence sanitaire. 18 Personnes atteintes 0 Interactions

À l’approche du retour au travail pour plusieurs entreprises du Québec, il nous faut prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos employés ainsi que celle de la population. Nos huissiers de justice peuvent effectuer un constat des mesures mises en place par votre entreprise, afin de démontrer que vous respectez toutes les normes sanitaires en milieu de travail publié par la CNESST. En terme clair, nous allons détailler dans un document le plan de sécuri...té que vous avez mis en place et les équipements sanitaires que vous avez installés (station de lavage de mains, distributeurs de nettoyant, etc.) Ce constat pourrait vous être utile à titre d’exemple : un employé refuse un retour au travail ou un citoyen mécontent en se présentant à votre commerce dépose une plainte pour cause de mesures sanitaires absentes ou déficientes. Le constat effectué par un huissier de justice, qui est un officier de justice impartial, a une force non négligeable devant les tribunaux. Pour obtenir des renseignements sur le constat d’ huissier vous pouvez nous contacter au 819-375-1074 ou par courriel à [email protected]. See more