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Comment fermer de la piscine !!

Vente sans garantie légale

Inspections et COVID-19 : La RBQ émet une note révisée Suite à la publication d’une note de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) le 13 avril dernier sur l’inspection pendant la pandémie, certains exemples de mesures sanitaires avaient soulevé des questions. Afin d’éviter toute confusion, la RBQ a émis aujourd’hui une version révisée de sa note, dans laquelle elle a retiré ces exemples. Elle rappelle que la RBQ n’a pas la responsabilité d’établir ce type de mesures lors des activités d’inspection, et se réfère à la CNESST pour fixer les grandes lignes à cet effet. LA RBQ précise que les associations comme l’AIBQ peuvent mettre en place leurs propres mesures spécifiques pour la santé et la sécurité de leurs membres, pourvu que celles-ci atteignent les mêmes objectifs que la CNESST. Voici un rappel de nos gestes.

Reprise des activités À la suite des nombreuses démarches de précisions de l’AIBQ auprès du gouvernement, nous avons obtenu réponse. Le 13 avril 2020, avec l’accord des autorités de santé publique du Québec, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a annoncé la reprise des chantiers de construction domiciliaire à compter du 20 avril 2020. Les travaux permis sont ceux permettant de co...mpléter les livraisons d’unités résidentielles prévues au plus tard le 31 juillet 2020. La reprise comprend les travaux de construction et de rénovation, incluant les activités liées à l’inspection en bâtiments. Les inspections en bâtiment qui reprendront à compter du 20 avril devront être liées aux transactions immobilières pour des résidences neuves ou existantes dont la prise de possession est prévue au plus tard le 31 juillet 2020. ACTIVITÉS D’INSPECTION EN BÂTIMENTS AUTORISÉES Les inspections autorisées dès le 20 avril doivent répondre aux conditions suivantes : Nature des inspections jugées prioritaires : o Préréception : construction résidentielle neuve dont la livraison est prévue au plus tard le 31 juillet 2020. o Préachat : en vue d’une prise de possession prévue au plus tard le 31 juillet 2020. o Rénovation résidentielle : en vue de la vente ou de l’achat dont la prise de possession est prévue au plus tard le 31 juillet 2020. Respect des consignes sanitaires des autorités gouvernementales, ainsi que la procédure mis en place par l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec.

Secteur du préachat non précisé par l’annonce du 13 avril Après vérification auprès des instances concernées en date du 14 avril en matinée, ce point reste à éclaircir et ne peut être précisé davantage pour le moment. Actuellement, seul le secteur de l’inspection des maisons neuves serait touché par ce retour au travail. Il faut comprendre que des milliers de chantiers de construction domiciliaire avaient dû être suspendus en mars à cause du décret sanitaire. Le décret gouvernemental précédent reste donc valide et pour le moment, le service d’inspection préachat n’est toujours pas dans la liste des services essentiels et/ou prioritaires par le gouvernement. Nous vous communiquerons d’autres informations dès que possible.

Dans le contexte unique de la crise actuelle, alors que la santé et la sécurité sont les priorités absolues, l’AIBQ veille au respect des restrictions auprès de ses membres inspecteurs. Alors que des milliers de demandes d’inspections de bâtiments ont été mises en veille afin de respecter les nécessaires limitations gouvernementales, l’AIBQ travaille activement à l’éventuelle reprise : mise en place d’un cours avec l’École polytechnique, élaboration d’un protocole d’inspectio...n sévère et adapté, tous les détails sont dans le communiqué que l’AIBQ vient d’émettre. Nous avons également ouvert des discussions auprès du gouvernement, car les gens ont besoin d’un toit. C’est pourquoi l’AIBQ prépare cette reprise à venir. C’est une situation sans précédent, et dans ce contexte, nous devons tous demeurer solidaires.