Chambre des notaires du Québec
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- ' ? Par sa formation et le devoir d’impartialité que la loi lui impose, le notaire est le professionnel tout désigné pour agir à titre de médiateur et vous aider à négocier une entente satisfaisante et durable. Pour en savoir plus, voyez ce bel échange entre cet étudiant en Maîtrise en droit notarial - Université de Sherbrooke et Me Chantale Gagnon, notaire et médiatrice accréditée.
Une poursuite judiciaire en droit civil coûte cher. Au-delà des longs délais, les tribunaux de droit commun n’étant pas spécialisés nécessitent l’intervention d’experts qui peut s’avérer, au final, très couteuse. ' ' ? Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile du Québec, le 1er janvier 2016, les parties doivent considérer le recours aux Prévention et règlement des différends ,... comme la négociation, la conciliation, l’évaluation neutre, la médiation et l’arbitrage, avant de s’adresser aux tribunaux. Lisez-en plus sur ces modes de résolution moins connus, mais tellement plus avantageux! https://bit.ly/3pbG1z4
Personne n'est à l'abri d'un accident grave, d’une maladie dégénérative portant atteinte aux facultés intellectuelles et encore moins de certains effets du vieillissement. Si l’une ou l’autre de ces éventualités devait survenir, qui s’occuperait alors de votre personne et de vos biens ? , , , . ' . ... Il est donc important de désigner, dès maintenant et en toute connaissance de cause, celui ou celle qui veillera à votre bien-être et qui administrera vos biens en cas d’inaptitude. Un mandat de protection notarié vous assure que vos volontés seront connues et prises en compte. Ce document est fiable et sécuritaire. Les notaires sont là pour vous ! https://bit.ly/3eJoPMs
1 '- ? Les directives médicales anticipées sont un écrit par lequel vous exprimez à l’avance votre acceptation ou votre refus de recevoir certains soins dans des situations cliniques précises. 2 - ?... Dans l’éventualité où vous ne seriez plus apte à consentir à des soins, les professionnels de la santé auraient l’obligation de respecter vos directives. - ' ? En tant que professionnel du droit, votre notaire vous conseillera dans la préparation du document juridique qui contiendra vos directives médicales anticipées. Il s’assurera ainsi : que vous avez bien reçu toute l’information nécessaire avant de préparer vos directives et que vous êtes bien informé des conséquences que comporte un refus de soin; de discuter avec vous de votre situation et de vos besoins, sans toutefois se substituer au professionnel de la santé; de prendre le temps de répondre à vos questions; de transmettre, à votre demande, vos directives au registre des directives médicales anticipées et à votre médecin pour qu’elles soient versées à votre dossier médical. Pour en connaitre les situations précises où vos directives médicales anticipées peuvent servir, consultez notre site Web. https://bit.ly/3eKJOyz
Vous souhaitez faire un refinancement hypothécaire auprès de votre institution financière et comme Miguel, lecteur de Le Journal de Montréal, vous vous interrogez sur la nécessité de refaire appel à votre notaire ? , , . ..., . ', . Voici les différents cas de refinancement où le notaire sera votre allié.
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